Avocat en contrats commerciaux à Rouen, Hérouville-Saint-Clair et Evreux
Le Cabinet DEREUX à Rouen,Hérouville-Saint-Clair et Evreux vous assiste dans la rédaction de contrats commerciaux tels que les contrats de distribution (franchise, concession exclusive…), contrats de vente et conditions générales, d’agence commerciale et baux commerciaux. N’hésitez pas à solliciter son aide.
Qu’est-ce qu’un contrat commercial ?
Le commerçant, dans le cadre de son activité, est régulièrement amené à conclure des contrats commerciaux.
Le contrat commercial est un acte dont l’objet est commercial. La jurisprudence est venue instaurer une présomption simple : un acte est commercial dès lors qu’il est conclu par un commerçant pour son activité.
A titre d’exemple, il peut s’agir d’un contrat de vente commerciale, d’un contrat de distribution, de franchise ou même d’un contrat de prestations de service.
L’assistance de votre avocat dans la négociation et rédaction de contrat
Afin de conclure le contrat le plus adapté à vos intérêts, le cabinet de Maître DEREUX, avocat en droit commercial à Rouen, Hérouville-Saint-Clair et Evreux, vous assiste lors de la négociation et la rédaction d’un contrat commercial mais également à son analyse. Il est à l’écoute des spécificités des métiers afin de vous proposer des solutions contractuelles répondant parfaitement à vos besoins.
Les conditions générales de contrat (CGV ou CGA) constituent le socle de la négociation commerciale. Encadrer juridiquement les conditions générales de vente ou d’achat est un préalable indispensable dans lequel Maître DEREUX saura vous accompagner.
N’hésitez pas à recourir aux services de Maître DEREUX pour la rédaction de votre contrat commercial. Votre avocat vous assiste également pour l’étude des contrats commerciaux déjà conclus ainsi que dans les pourparlers préalables à la conclusion de l’acte.
