Avocat en cession de fonds de commerce à Rouen, Hérouville-Saint-Clair et Evreux
Le Cabinet DEREUX à Rouen, Hérouville-Saint-Clair et Evreux vous conseille sur les modalités de préparation et de mise en œuvre de l’opération de cession de fonds de commerce (évaluation du fonds, rédaction du contrat de cession, procédure de publicité).
Les modalités de cession du fonds de commerce
Une cession de fonds de commerce constitue une opération technique nécessitant l’assistance d’un avocat expérimenté. La cession d’un fonds de commerce est le fait de céder tous les éléments saisissables comme le mobilier, le matériel et des parties saisissables comme l’enseigne ou la clientèle, représentant l’activité professionnelle.
Les modalités de cession d’un fonds de commerce étant pointilleuses, il est nécessaire de vous faire aider et conseiller par votre avocat, expert en cession de fonds de commerce.
L'assistance d'un avocat expérimenté est essentielle dès la phase préparatoire et tout au long du processus de la cession, afin de s'assurer de sa régularité juridique et éviter qu'elle ne puisse être ultérieurement remise en cause.
Le cabinet DEREUX à Rouen intervient efficacement à vos côtés pour vous conseiller et défendre vos intérêts lors de cette opération importante et décisive dans la vie d'un commerçant.
Le rôle de votre avocat dans la cession du fonds de commerce
Il est primordial de se faire assister par un avocat en matière de fonds de commerce car il s’agit d’une opération complexe. La compétence d’un avocat expérimenté en la matière est donc essentielle afin de sécuriser et optimiser les opérations.
La vente d’un fonds de commerce a des incidences importantes en matières financière, juridique ou encore fiscale. L’acte de cession étant réglementé et soumis à des exigences de fond et forme, il doit mentionner un certain nombre d’éléments qu’il conviendra d’analyser minutieusement.
Ainsi, Maître DEREUX vous assiste tout au long de la procédure de cession, en rédigeant d’une part la promesse et l’acte de cession, en prenant en charge les formalités administratives, de publication, de répartition du prix, etc. De plus, le prix de vente du fonds cédé est séquestré entre les mains d’un séquestre juridique, celui de l’Ordre des avocats, qui assure une sécurisation optimale du prix du fonds.
N’hésitez pas à solliciter Maître DEREUX, avocat en droit commercial à Rouen, si vous souhaitez céder votre fonds de commerce.
