Votre avocat à Rouen, Evreux et Hérouville-Saint-ClairMaître Jérôme DEREUX
Maître Jérôme DEREUX est titulaire d’un D.E.S.S. de Droit des affaires – diplôme de Juriste Conseil en entreprises et d’un diplôme universitaire de droit fiscal.
Il est inscrit au barreau de Rouen.
Le cabinet de Maître Jérôme DEREUX se situe à Rouen, à proximité du Palais de Justice.
Assisté par son collaborateur Raphaël GODARD et par Jennifer FAVIER, il intervient sur Rouen, en Seine-Maritime et en Normandie. Par ailleurs, vous pourrez prendre rendez-vous au sein de son cabinet secondaire à Evreux.
Soumis à une déontologie stricte devant le guider dans tous les actes de son activité professionnelle et dans ses rapports avec ses divers interlocuteurs (clients, magistrats, membres des professions judiciaires, confrères, contradicteurs…),
un Avocat prête lors de son accès à la profession le serment suivant :
"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
Les honoraires sont déterminés librement entre l’avocat et son client selon les règles posées la loi du 31 décembre 1971 n°1130, les décrets du 27 novembre 1991 n°11971 et 12 juillet 2005 n°790.
Le taux horaire peut varier selon divers critères tels que l'importance du litige, la notoriété ou l'expérience et la spécialisation de l'avocat saisi, la nature et la complexité de l'affaire, la situation de fortune du client, le temps consacré à l'étude et la préparation du dossier, le résultat obtenu et le service rendu.
Afin d’assurer la transparence indispensable à une relation saine entre le client et son Avocat, il est conseillé, autant que faire se peut, de déterminer dès l’ouverture du dossier les honoraires ou leur mode de calcul.
Divers modes de facturation sont envisageables selon la nature du dossier : facturation à l’heure de travail, forfaitaire, proportionnelle en fonction du résultat sous réserve de la conclusion d’une convention préalable.
Conseil pratique : le pacte de Quota Litis, à savoir la pratique consistant à fixer la rémunération de l’Avocat en fonction du seul résultat obtenu est parfaitement interdite en France.
Les parties peuvent toutefois convenir qu’en complément d’un honoraire de base fixe vienne s’ajouter une partie proportionnelle en fonction du résultat du litige.
Cette pratique devra être encadrée lors de la détermination des honoraires par la signature d’une convention dite d’honoraires complémentaires.
Par la suite, le Cabinet veillera à vous tenir exactement et régulièrement informé tant de l’avancement du dossier, que des diligences effectuées, et de l’évolution de la facturation.
